Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par LION INDUSTRIE (SAS (Société par actions simplifiée)), exploitant la marque High District, sur le site high-district.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont issus du chanvre industriel (Cannabis sativa L.), avec un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformes à la réglementation en vigueur. Ce sont des produits non médicaux, sans aucune allégation thérapeutique.

• Vente réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ; un justificatif d'âge peut être demandé.
• Déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes ; ne pas conduire après consommation.
• Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur en cas de légère variation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). LION INDUSTRIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. LION INDUSTRIE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de soupçon de minorité de l'acheteur, ou de motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement et autres moyens indiqués). Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans les délais communiqués lors de la commande. L'expédition se fait sous emballage neutre et discret. Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise du colis. En cas de retard, l'acheteur en est informé.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. La demande peut être faite par e-mail à contact@lion-industrie.com.

Exceptions : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement (art. L.221-28 du Code de la consommation).

Article 8 — Retours et remboursements

En cas de rétractation valable, les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour ou preuve d'expédition. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur, sauf produit défectueux ou erreur du vendeur.

Article 9 — Garanties légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 10 — Responsabilité et usage

Les produits doivent être conservés dans un endroit sec, à l'abri de la lumière et hors de portée des enfants. LION INDUSTRIE ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme aux recommandations ou à la réglementation.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@lion-industrie.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — À COMPLÉTER]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.